NuméroAuteurDépôtTitre
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
04205Évelyne Renaud-Garabedian08/12/2022Champ d'application du compte d'engagement citoyen
05111Laurent Burgoa02/02/2023Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
05164Jean-Claude Anglars09/02/2023Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise
05175Pierre Ouzoulias09/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05483Marie-Claude Varaillas23/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05761Jean-Baptiste Lemoyne16/03/2023Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
05934Daniel Gremillet23/03/2023Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
07160Jacques Grosperrin08/06/2023Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
07545Michel Savin29/06/2023Modalités de remplacement des professeurs absents au collège
07785Guillaume Chevrollier13/07/2023Délai de dépôt des demandes de subvention pour les associations
07968Catherine Dumas20/07/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08157Jean-Pierre Corbisez10/08/2023Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08421Marie-Pierre Monier21/09/2023Fusion annoncée des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
08509Laurence Harribey28/09/2023Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
08515Hervé Gillé28/09/2023Pénurie d'enseignants
08542Hervé Maurey05/10/2023Accompagnant à la réussite éducative
08624Jacqueline Eustache-Brinio12/10/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
08650Fabien Gay12/10/2023Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis
08653Fabien Gay12/10/2023Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation
08682Patrice Joly19/10/2023Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales lors des temps périscolaires
08762Catherine Dumas19/10/2023Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
08806Cathy Apourceau-Poly26/10/2023Statut des personnels dits titulaires sur zones de remplacement
08833Michelle Gréaume26/10/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap lors des temps périscolaires
09030David Ros16/11/2023Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
09163Evelyne Corbière Naminzo23/11/2023Décharge totale des directrices et directeurs d'école
09170Guislain Cambier23/11/2023Manque de professeurs
09277Ian Brossat07/12/2023Situation des classes préparatoires aux grandes écoles à Paris
09289Monique Lubin07/12/2023Pénurie d'enseignants et crise du recrutement
09330Cécile Cukierman07/12/2023Constat d'un manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
09474Laurence Garnier21/12/2023Instruction de sécurité incendie aux personnels de l'éducation nationale
09575Jacqueline Eustache-Brinio21/12/2023Dangers liés à la mise en place du plan mentorat
09593Marie Mercier28/12/2023Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
09635Hervé Maurey28/12/2023Accompagnant à la réussite éducative
09663Alain Joyandet11/01/2024Carte scolaire des communes en zone montagne
09696Audrey Linkenheld18/01/2024Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
09706Laure Darcos18/01/2024Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
09715Christine Lavarde18/01/2024Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
09759Fabien Gay25/01/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
09783Chantal Deseyne25/01/2024Situation de fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale confrontés à un covid long
09847Ian Brossat25/01/2024Fermetures de classes à Paris à la rentrée 2024
09849Ian Brossat25/01/2024Projet de fermeture du lycée Jacques Decour, Paris 9e
09866Stéphane Piednoir01/02/2024Prise en charge des enfants à haut potentiel intellectuel à l'école
09883Colombe Brossel01/02/2024Rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale relatif au fonctionnement de l'établissement privé Stanislas
10005Silvana Silvani08/02/2024Mesures de carte scolaire pour la rentrée 2024 en Meurthe-et-Moselle
10039Marianne Margaté08/02/2024Insuffisance des moyens pour l'enseignement primaire en Seine-et-Marne
10120Patrice Joly15/02/2024Souffrances vécues par les accompagnants d'élèves en situation de handicap
10132Catherine Dumas15/02/2024Pénurie de main-d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
10143Corinne Bourcier15/02/2024Remplacements des enseignants dans les établissements du primaire et du secondaire
10166Michaël Weber15/02/2024Généralisation de l'exception de la semaine de 4 jours dans le premier degré
10196Philippe Paul15/02/2024Projet de carte scolaire dans le Finistère
10261Jean-Pierre Corbisez22/02/2024Fermetures de classes et suppressions de postes dans l'éducation nationale
10273Christian Cambon22/02/2024Difficultés des conditions de travail du collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne
10319Bruno Belin22/02/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
10329Laurence Muller-Bronn22/02/2024Réduction du nombre d'heures d'enseignement de la langue allemande dans les collèges de l'académie de Strasbourg
10353Alain Joyandet22/02/2024Difficultés de financement de la part des accompagnateurs lors d'une sortie scolaire
10371Christopher Szczurek29/02/2024Fermetures de classes dans le département du Pas-de-Calais
10376Kristina Pluchet29/02/2024Prise en compte des spécificités rurales dans la refonte de la cartographie de l'éducation prioritaire et bilan des dispositifs correctifs en vigueur
10377Pierre-Antoine Levi29/02/2024Situation préoccupante du régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
10380David Ros29/02/2024Taux d'encadrement des élèves lors des sorties et voyages scolaires
10423Agnès Canayer29/02/2024Conditions de calcul de la compensation financière pour l'instruction obligatoire dès 3 ans
10435Sebastien Pla29/02/2024Utilité du temps d'accueil élargi dans le secondaire pour améliorer la connaissance scientifique
10446Colombe Brossel29/02/2024Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
10450Anne-Sophie Romagny29/02/2024Suivi des dépistages organisés en milieu scolaire des troubles visuels, du langage et de la communication
10461Mathilde Ollivier29/02/2024Fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement primaire et secondaire

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